DU CHATAIGNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU CHATAIGNIER est une société civile immatriculée le 19 février 2024 sous le numéro SIREN 984 398 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 LD le Cosquer, 22580 Plouha. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. GILLES MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU CHATAIGNIER
INSEE- Dénomination
- DU CHATAIGNIER
- SIREN
- 984 398 396
- SIRET (siège)
- 984 398 396 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33984398396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 398 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 19 février 2024
- Siège social
- 7 LD le Cosquer, 22580, Plouha
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHATAIGNIER
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.
Finances de DU CHATAIGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHATAIGNIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
MARTIN GILLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
MARTIN PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans
Établissements de DU CHATAIGNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22580 PlouhaSiègeActif
984 398 396 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DU CHATAIGNIER
INPIComptes annuels de DU CHATAIGNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHATAIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHATAIGNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATAIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATAIGNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2005 · N° 03-18.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-18.316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHATAIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHATAIGNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-16 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2024
Questions fréquentes sur DU CHATAIGNIER
Quel est le numéro SIREN de DU CHATAIGNIER ?
Le numéro SIREN de DU CHATAIGNIER est 984 398 396. Le SIRET de son siège social est 984 398 396 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33984398396.
Qui dirige DU CHATAIGNIER ?
DU CHATAIGNIER est dirigée par GILLES MARTIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CHATAIGNIER ?
Le siège social de DU CHATAIGNIER est situé 7 LD le Cosquer, 22580 Plouha.
DU CHATAIGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHATAIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHATAIGNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATAIGNIER.
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