CheckersLiquidations

DU CHATEAU

Active
Siren321 191 207Société civile31290 MONTCLAR-LAURAGAISCréée le 27 mars 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,5 k€
Effectif
Non publié

DU CHATEAU est une société civile immatriculée le 27 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 191 207. Son siège social est situé Ld le Chateau, 31290 Montclar-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FRANCK SAFFON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CHATEAU

Dénomination
DU CHATEAU
SIREN
321 191 207
SIRET (siège)
321 191 207 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77321191207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 191 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
46 496 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 1981
Siège social
LD LE CHATEAU , 31290, MONTCLAR-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHATEAU

Agriculture générale -

Finances de DU CHATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHATEAU

FS

FRANCK SAFFON

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DS

devient gérant SAFFON

SAFFON Franck nom d'usage · de octobre 2012 à décembre 2015

JS

Jean n'est plus gérant SAFFON

SAFFON Jean Claude nom d'usage · de octobre 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 MONTCLAR-LAURAGAISSiègeActif

    321 191 207 00018 · ouvert le 01 décembre 1978 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU CHATEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de DU CHATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHATEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAFFON Bernard nom d'usage : SAFFON n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAFFON Franck nom d'usage : SAFFON devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    SAFFON Jean Claude nom d'usage : SAFFON Jean n'est plus gérant..

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1981

Questions fréquentes sur DU CHATEAU

Quel est le numéro SIREN de DU CHATEAU ?

Le numéro SIREN de DU CHATEAU est 321 191 207. Le SIRET de son siège social est 321 191 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77321191207.

Qui dirige DU CHATEAU ?

DU CHATEAU est dirigée par FRANCK SAFFON, gérant.

Où se situe le siège social de DU CHATEAU ?

Le siège social de DU CHATEAU est situé Ld le Chateau, 31290 Montclar-Lauragais.

DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATEAU.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Montclar-Lauragais

Toutes les entreprises à Montclar-Lauragais