DU CHATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 411 467, DU CHATEAU est une société civile créée le 7 mars 2023. Elle est domiciliée 1 Cour du Chateau, 45390 Échilleuses. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Elle est dirigée par STEVE BRIGAULT, gérant.
Fiche d'identité de DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- DU CHATEAU
- SIREN
- 948 411 467
- SIRET (siège)
- 948 411 467 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52948411467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 411 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 07 mars 2023
- Siège social
- 1 Cour du Chateau, 45390, Échilleuses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHATEAU
ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311 DU CODE RURAL
Finances de DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHATEAU
INSEEÉtablissements de DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45390 ÉchilleusesSiègeActif
948 411 467 00012 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU CHATEAU
INPIComptes annuels de DU CHATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00957
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00298
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01073
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00277
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00758
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de DU CHATEAU est 948 411 467. Le SIRET de son siège social est 948 411 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52948411467.
Qui dirige DU CHATEAU ?
DU CHATEAU est dirigée par STEVE BRIGAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CHATEAU ?
Le siège social de DU CHATEAU est situé 1 Cour du Chateau, 45390 Échilleuses.
DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATEAU.
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