DU CHATELARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU CHATELARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2014, identifiée par le SIREN 800 640 948. Son siège social est situé 59 Che du Chatelard, 38300 Eclose-Badinieres. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DAVID MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CHATELARD
INSEE- Dénomination
- DU CHATELARD
- SIREN
- 800 640 948
- SIRET (siège)
- 800 640 948 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29800640948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 640 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 510 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 février 2014
- Siège social
- 59 CHE DU CHATELARD, 38300, ECLOSE-BADINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHATELARD
Polyculture, élevage
Finances de DU CHATELARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHATELARD
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Jacky André nom d'usage : BONNET. Gérant : MARTIN David Frédéric Christophe nom d'usage : MARTIN BONNET
Gérant · de février 2014 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CHATELARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 ECLOSE-BADINIERESSiègeActif
800 640 948 00017 · ouvert le 15 janvier 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de DU CHATELARD
INPIComptes annuels de DU CHATELARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHATELARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHATELARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATELARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATELARD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1992 · N° 88-41.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHATELARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHATELARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BONNET Jacky André nom d'usage : BONNET n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-15
- création
Date d'effet : 27 février 2014
Questions fréquentes sur DU CHATELARD
Quel est le numéro SIREN de DU CHATELARD ?
Le numéro SIREN de DU CHATELARD est 800 640 948. Le SIRET de son siège social est 800 640 948 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29800640948.
Qui dirige DU CHATELARD ?
DU CHATELARD est dirigée par DAVID MARTIN, gérant.
Où se situe le siège social de DU CHATELARD ?
Le siège social de DU CHATELARD est situé 59 Che du Chatelard, 38300 Eclose-Badinieres.
DU CHATELARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHATELARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHATELARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATELARD.
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