DU CHATELET
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
DU CHATELET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 941 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 51800 Braux-Saint-Remy. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). BENOIT RIGOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU CHATELET
INSEE- Dénomination
- DU CHATELET
- SIREN
- 838 941 110
- SIRET (siège)
- 838 941 110 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38838941110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 941 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 16 avril 2018
- Siège social
- 12 GRANDE RUE, 51800, BRAUX-SAINT-REMY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU CHATELET
Gestion de massifs forestiers
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Finances de DU CHATELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHATELET
INSEEÉtablissements de DU CHATELET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51800 BRAUX-SAINT-REMYSiègeActif
838 941 110 00028 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6832B
- 51800 SAINTE-MENEHOULDFermé
838 941 110 00010 · ouvert le 03 avril 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de DU CHATELET
INPIConformité de DU CHATELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATELET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-13.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-19.304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 88-42.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHATELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CHATELET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-16 · Début d'activité : 2018-04-03
- création
Date d'effet : 16 avril 2018
Questions fréquentes sur DU CHATELET
Quel est le numéro SIREN de DU CHATELET ?
Le numéro SIREN de DU CHATELET est 838 941 110. Le SIRET de son siège social est 838 941 110 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838941110.
Qui dirige DU CHATELET ?
DU CHATELET est dirigée par BENOIT RIGOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CHATELET ?
Le siège social de DU CHATELET est situé 12 Grande rue, 51800 Braux-Saint-Remy.
DU CHATELET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHATELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHATELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATELET.
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