DU CHATELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DU CHATELIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 688 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 1528 RTE de la Chaignonniere, 53350 Fontaine-Couverte. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Mickaël BRETON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU CHATELIER
INSEE- Dénomination
- DU CHATELIER
- SIREN
- 949 688 485
- SIRET (siège)
- 949 688 485 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91949688485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 688 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 1528 RTE de la Chaignonniere, 53350, Fontaine-Couverte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHATELIER
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural
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Finances de DU CHATELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHATELIER
INSEEÉtablissements de DU CHATELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53350 Fontaine-CouverteSiègeActif
949 688 485 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU CHATELIER
INPIComptes annuels de DU CHATELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHATELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHATELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATELIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 décembre 2025 · N° 22/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/00908
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHATELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHATELIER
BODACCQuestions fréquentes sur DU CHATELIER
Quel est le numéro SIREN de DU CHATELIER ?
Le numéro SIREN de DU CHATELIER est 949 688 485. Le SIRET de son siège social est 949 688 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91949688485.
Qui dirige DU CHATELIER ?
DU CHATELIER est dirigée par Mickaël BRETON, gérant.
Où se situe le siège social de DU CHATELIER ?
Le siège social de DU CHATELIER est situé 1528 RTE de la Chaignonniere, 53350 Fontaine-Couverte.
DU CHATELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHATELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHATELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATELIER.
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