DU CHATELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
DU CHATELOT est une société civile immatriculée le 23 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 414 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE DU CHATELOT 3 Rue du Chatelot, 71460 Collonge-en-Charollais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CLAUDE CHANLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CHATELOT
INSEE- Dénomination
- DU CHATELOT
- SIREN
- 408 414 647
- SIRET (siège)
- 408 414 647 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR93408414647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 414 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 juillet 1996
- Siège social
- 3 RUE DU CHATELOT 3 Rue du Chatelot, 71460, COLLONGE-EN-CHAROLLAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU CHATELOT
exploitation et gestion de tous domaines agricoles
Finances de DU CHATELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHATELOT
INSEEÉtablissements de DU CHATELOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71460 COLLONGE-EN-CHAROLLAISSiègeActif
408 414 647 00029 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 0142Z
- 71460 VAUX-EN-PREFermé
408 414 647 00011 · ouvert le 15 juillet 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU CHATELOT
INPIComptes annuels de DU CHATELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHATELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHATELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHATELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHATELOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/01611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHATELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHATELOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1996
Questions fréquentes sur DU CHATELOT
Quel est le numéro SIREN de DU CHATELOT ?
Le numéro SIREN de DU CHATELOT est 408 414 647. Le SIRET de son siège social est 408 414 647 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93408414647.
Qui dirige DU CHATELOT ?
DU CHATELOT est dirigée par CLAUDE CHANLON, gérant.
Où se situe le siège social de DU CHATELOT ?
Le siège social de DU CHATELOT est situé 3 RUE DU CHATELOT 3 Rue du Chatelot, 71460 Collonge-en-Charollais.
DU CHATELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHATELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHATELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHATELOT.
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