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DU CHAUMEIL

Active
Siren420 675 738Société civile43370 BAINSCréée le 30 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 675 738, DU CHAUMEIL est une société civile créée le 30 octobre 1998. Son siège social est situé Ramourouscle, 43370 Bains. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GRAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CHAUMEIL

Dénomination
DU CHAUMEIL
SIREN
420 675 738
SIRET (siège)
420 675 738 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93420675738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 675 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
30 octobre 1998
Siège social
RAMOUROUSCLE , 43370, BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHAUMEIL

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de DU CHAUMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHAUMEIL

FG

FREDERIC GRAILLE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 1998) · 28 ans

AB

Aurélie BELLEDENT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DU CHAUMEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43370 BAINSSiègeActif

    420 675 738 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU CHAUMEIL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU CHAUMEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHAUMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHAUMEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHAUMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CHAUMEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHAUMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHAUMEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    BELLEDENT Aurélie nom d'usage : GRAILLE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1998

Questions fréquentes sur DU CHAUMEIL

Quel est le numéro SIREN de DU CHAUMEIL ?

Le numéro SIREN de DU CHAUMEIL est 420 675 738. Le SIRET de son siège social est 420 675 738 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93420675738.

Qui dirige DU CHAUMEIL ?

DU CHAUMEIL est dirigée par FREDERIC GRAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHAUMEIL ?

Le siège social de DU CHAUMEIL est situé Ramourouscle, 43370 Bains.

DU CHAUMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHAUMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHAUMEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHAUMEIL.

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