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DU CHEMIN VERT

Active
Siren828 830 307Société civile91590 MONDEVILLECréée le 05 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

DU CHEMIN VERT est une société civile immatriculée le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 830 307. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Padole, 91590 Mondeville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ARMAND GUYOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CHEMIN VERT

Dénomination
DU CHEMIN VERT
SIREN
828 830 307
SIRET (siège)
828 830 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14828830307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 830 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 avril 2017
Siège social
RTE DE LA PADOLE , 91590, MONDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHEMIN VERT

Activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

Finances de DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHEMIN VERT

AG

ARMAND GUYOT

Gérant

Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans

S

SC GUYOT HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

EG

Eric Claude Raymond GUYOT

Gérant · de avril 2017 à mars 2025

AS

Annie Denise SEROUGE

Gérant · de avril 2017 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91590 MONDEVILLESiègeActif

    828 830 307 00017 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU CHEMIN VERT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHEMIN VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : GUYOT Armand Claude André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2017

Questions fréquentes sur DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de DU CHEMIN VERT est 828 830 307. Le SIRET de son siège social est 828 830 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14828830307.

Qui dirige DU CHEMIN VERT ?

DU CHEMIN VERT est dirigée par ARMAND GUYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de DU CHEMIN VERT est situé Rte de la Padole, 91590 Mondeville.

DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHEMIN VERT.

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