CheckersProcédures

DU CHEMIN VERT

Active
Siren848 475 968Société civile38890 VIGNIEUCréée le 20 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU CHEMIN VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2019, identifiée par le SIREN 848 475 968. Son siège social est situé 115 rue du Lion d'Or, 38890 Vignieu. Son activité principale relève du code NAF 4110A. Elle est dirigée par STEPHANE LAUT, autre.

Fiche d'identité de DU CHEMIN VERT

Dénomination
DU CHEMIN VERT
SIREN
848 475 968
SIRET (siège)
848 475 968 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88848475968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 475 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
20 février 2019
Siège social
115 RUE DU LION D'OR, 38890, VIGNIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHEMIN VERT

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de DU CHEMIN VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHEMIN VERT

SL

STEPHANE LAUT

Autre

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

IM

ISABELLE MONOD

Autre

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

Établissements de DU CHEMIN VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38890 VIGNIEUSiègeActif

    848 475 968 00014 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de DU CHEMIN VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DU CHEMIN VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHEMIN VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHEMIN VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHEMIN VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHEMIN VERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHEMIN VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHEMIN VERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-06

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur DU CHEMIN VERT

Quel est le numéro SIREN de DU CHEMIN VERT ?

Le numéro SIREN de DU CHEMIN VERT est 848 475 968. Le SIRET de son siège social est 848 475 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88848475968.

Qui dirige DU CHEMIN VERT ?

DU CHEMIN VERT est dirigée par STEPHANE LAUT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHEMIN VERT ?

Le siège social de DU CHEMIN VERT est situé 115 rue du Lion d'Or, 38890 Vignieu.

DU CHEMIN VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHEMIN VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHEMIN VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHEMIN VERT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Vignieu

Toutes les entreprises à Vignieu