DU CHÊNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CHÊNE est une société civile immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 290 772. Elle est domiciliée Ld Resterhann, 56300 Saint-Thuriau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. DAMIEN LE GAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU CHÊNE
INSEE- Dénomination
- DU CHÊNE
- SIREN
- 920 290 772
- SIRET (siège)
- 920 290 772 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31920290772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 290 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- LD RESTERHANN, 56300, SAINT-THURIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHÊNE
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et notamment l'activité de cultures et ainsi que plus largement toute production agricole.
Finances de DU CHÊNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHÊNE
INSEEÉtablissements de DU CHÊNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56300 SAINT-THURIAUSiègeActif
920 290 772 00010 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 0147Z
Documents juridiques de DU CHÊNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU CHÊNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHÊNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHÊNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHÊNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHÊNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022001019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 2022000746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 27 août 2025 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 23 juillet 2025 · N° 16/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/04940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 17/09846
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHÊNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHÊNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur DU CHÊNE
Quel est le numéro SIREN de DU CHÊNE ?
Le numéro SIREN de DU CHÊNE est 920 290 772. Le SIRET de son siège social est 920 290 772 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31920290772.
Qui dirige DU CHÊNE ?
DU CHÊNE est dirigée par DAMIEN LE GAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CHÊNE ?
Le siège social de DU CHÊNE est situé Ld Resterhann, 56300 Saint-Thuriau.
DU CHÊNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHÊNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHÊNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHÊNE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- COUVOIR JOSSET56140 CaroCA 26,6 M€
- BETINA56250 ElvenCA 18,6 M€
- SARL AVICOLE DU SOUS BOIS56140 CaroCA 6,8 M€
- ELEC56150 GueninCA 2,5 M€
- SAS DES CAMELIAS56230 QuestembertCA 235 k€
- DES HORTENSIAS56230 QuestembertCA 106 k€
- SAS DE LA METAIRIE56190 MuzillacCA 75,0 k€
- AGRILAUNAY56120 Pleugriffet
- ALLAIN GUY56120 Forges de Lanouee
- AR YER56160 Langoelan
