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DU CHÊNE

Active
Siren979 925 062SCI39110 CHAUX CHAMPAGNYCréée le 28 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DU CHÊNE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 925 062. Elle est domiciliée 1 B rue de la Fontaine, 39110 Chaux Champagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Charles-Henri COLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHÊNE

Dénomination
DU CHÊNE
SIREN
979 925 062
SIRET (siège)
979 925 062 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78979925062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 925 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2023
Siège social
1 B RUE DE LA FONTAINE, 39110, CHAUX CHAMPAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHÊNE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite au profit des associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de DU CHÊNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHÊNE

CC

Charles-Henri COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

MR

Mylène ROUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de DU CHÊNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39110 CHAUX CHAMPAGNYSiègeActif

    979 925 062 00015 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CHÊNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DU CHÊNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHÊNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHÊNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHÊNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHÊNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHÊNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHÊNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-21

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2023

Questions fréquentes sur DU CHÊNE

Quel est le numéro SIREN de DU CHÊNE ?

Le numéro SIREN de DU CHÊNE est 979 925 062. Le SIRET de son siège social est 979 925 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78979925062.

Qui dirige DU CHÊNE ?

DU CHÊNE est dirigée par Charles-Henri COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHÊNE ?

Le siège social de DU CHÊNE est situé 1 B rue de la Fontaine, 39110 Chaux Champagny.

DU CHÊNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHÊNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHÊNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHÊNE.

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