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DU CHENE VERT

Active
Siren403 343 338Société civile44130 FAY-DE-BRETAGNECréée le 05 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 343 338, DU CHENE VERT est une société civile créée le 5 janvier 1996. Son siège social est situé La Croix Micheon, 44130 Fay-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par YOHANN ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CHENE VERT

Dénomination
DU CHENE VERT
SIREN
403 343 338
SIRET (siège)
403 343 338 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34403343338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 343 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
79 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
05 janvier 1996
Siège social
LA CROIX MICHEON , 44130, FAY-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHENE VERT

activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30.12.88

Finances de DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHENE VERT

YA

YOHANN ALLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2013

L

LES LANDES DU SILLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean Noël Joseph Marie Raphaël Allain,

modification du Gérant associé unique Allain, Yohann Raphael Henri, Gérant · jusqu'à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 FAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    403 343 338 00014 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU CHENE VERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHENE VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Allain, Yohann Raphael Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Gérant associé unique Allain, Yohann Raphael Henri, Gérant partant : Allain, Jean Noël Joseph Marie Raphaël

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Co-gérant Allain, Jean Noël Joseph Marie Raphaël, nomination du Co-gérant : Allain, Yohann Raphael Henri

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1996

Questions fréquentes sur DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de DU CHENE VERT est 403 343 338. Le SIRET de son siège social est 403 343 338 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34403343338.

Qui dirige DU CHENE VERT ?

DU CHENE VERT est dirigée par YOHANN ALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHENE VERT ?

Le siège social de DU CHENE VERT est situé La Croix Micheon, 44130 Fay-de-Bretagne.

DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHENE VERT.

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