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DU CHENE VERT

Active
Siren418 460 416Société civile49440 LoiréCréée le 16 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
26,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 460 416, DU CHENE VERT est une société civile créée le 16 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 600 La Masse, 49440 Loiré. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BOIS, gérant.

Fiche d'identité de DU CHENE VERT

Dénomination
DU CHENE VERT
SIREN
418 460 416
SIRET (siège)
418 460 416 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82418460416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 460 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
25 965 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
16 avril 1998
Siège social
600 La Masse, 49440, Loiré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHENE VERT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural et de la pêche maritime. En outre, la société pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.

Finances de DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHENE VERT

SB

SEBASTIEN BOIS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1998) · 28 ans

Établissements de DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49440 LoiréSiègeActif

    418 460 416 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0147Z

Documents juridiques de DU CHENE VERT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DU CHENE VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHENE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1998-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1998

Questions fréquentes sur DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de DU CHENE VERT est 418 460 416. Le SIRET de son siège social est 418 460 416 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82418460416.

Qui dirige DU CHENE VERT ?

DU CHENE VERT est dirigée par SEBASTIEN BOIS, gérant.

Où se situe le siège social de DU CHENE VERT ?

Le siège social de DU CHENE VERT est situé 600 La Masse, 49440 Loiré.

DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHENE VERT.

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