DU CHENE VERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DU CHENE VERT est une SCI immatriculée le 18 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 549 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Chene Vert Barthelemy d'Anjou, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC RABEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- DU CHENE VERT
- SIREN
- 798 549 002
- SIRET (siège)
- 798 549 002 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91798549002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 549 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 1 RUE DU CHENE VERT BARTHELEMY D'ANJOU, 49124, SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CHENE VERT
Propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers participations dans toute société prise à bail construction rénovation réfection ouvertures de crédits .
Finances de DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CHENE VERT
INSEEJLR ALU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUSiègeActif
798 549 002 00011 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CHENE VERT
INPIComptes annuels de DU CHENE VERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHENE VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CHENE VERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de DU CHENE VERT est 798 549 002. Le SIRET de son siège social est 798 549 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91798549002.
Qui dirige DU CHENE VERT ?
DU CHENE VERT est dirigée par FREDERIC RABEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CHENE VERT ?
Le siège social de DU CHENE VERT est situé 1 rue du Chene Vert Barthelemy d'Anjou, 49124 Saint-Barthelemy-d'Anjou.
DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHENE VERT.
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