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DU CHOSSAT

Active
Siren100 858 257Société civile01370 Saint-Étienne-du-BoisCréée le 13 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

DU CHOSSAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2026, identifiée par le SIREN 100 858 257. Son siège social est situé 100 IMP du Chossat, 01370 Saint-Étienne-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Norman ORCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CHOSSAT

Dénomination
DU CHOSSAT
SIREN
100 858 257
SIRET (siège)
100 858 257 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64100858257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 858 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 février 2026
Siège social
100 IMP du Chossat, 01370, Saint-Étienne-du-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CHOSSAT

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; plus spécifiquement l'élevage de bovins laitier

Finances de DU CHOSSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CHOSSAT

NO

Norman ORCEL

Gérant

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

JN

Jean-Marie NOBLET

Gérant

Depuis la création (13 février 2026) · moins d'un an

Établissements de DU CHOSSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 Saint-Étienne-du-BoisSiègeActif

    100 858 257 00015 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU CHOSSAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU CHOSSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CHOSSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CHOSSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CHOSSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CHOSSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CHOSSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CHOSSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2026

Questions fréquentes sur DU CHOSSAT

Quel est le numéro SIREN de DU CHOSSAT ?

Le numéro SIREN de DU CHOSSAT est 100 858 257. Le SIRET de son siège social est 100 858 257 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64100858257.

Qui dirige DU CHOSSAT ?

DU CHOSSAT est dirigée par Norman ORCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CHOSSAT ?

Le siège social de DU CHOSSAT est situé 100 IMP du Chossat, 01370 Saint-Étienne-du-Bois.

DU CHOSSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CHOSSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CHOSSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CHOSSAT.

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