DU CLAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CLAPAS est une société civile immatriculée le 2 mars 2016 sous le numéro SIREN 818 594 772. Son siège social est situé Roquelaure, 12500 Lassouts. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par REMI LACAN, gérant.
Fiche d'identité de DU CLAPAS
INSEE- Dénomination
- DU CLAPAS
- SIREN
- 818 594 772
- SIRET (siège)
- 818 594 772 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20818594772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 594 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 mars 2016
- Siège social
- Roquelaure , 12500, Lassouts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CLAPAS
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
Finances de DU CLAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLAPAS
INSEEÉtablissements de DU CLAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 LassoutsSiègeActif
818 594 772 00019 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de DU CLAPAS
INPIComptes annuels de DU CLAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CLAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLAPAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CLAPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-01-15
- création
Date d'effet : 02 mars 2016
Questions fréquentes sur DU CLAPAS
Quel est le numéro SIREN de DU CLAPAS ?
Le numéro SIREN de DU CLAPAS est 818 594 772. Le SIRET de son siège social est 818 594 772 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20818594772.
Qui dirige DU CLAPAS ?
DU CLAPAS est dirigée par REMI LACAN, gérant.
Où se situe le siège social de DU CLAPAS ?
Le siège social de DU CLAPAS est situé Roquelaure, 12500 Lassouts.
DU CLAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLAPAS.
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