DU CLAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 194 642, DU CLAPAS est une société civile créée le 2 août 2017. Son siège social est situé 8 rue Frederic Mistral, 30200 Codolet. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par MYRIAM BINETRUY, gérant.
Fiche d'identité de DU CLAPAS
INSEE- Dénomination
- DU CLAPAS
- SIREN
- 831 194 642
- SIRET (siège)
- 831 194 642 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88831194642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 194 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- 8 RUE FREDERIC MISTRAL , 30200, CODOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CLAPAS
Viticulture, arboriculture fruitière et céréales.
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Finances de DU CLAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLAPAS
INSEEÉtablissements de DU CLAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 CODOLETSiègeActif
831 194 642 00011 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DU CLAPAS
INPIComptes annuels de DU CLAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CLAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLAPAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-17.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CLAPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur DU CLAPAS
Quel est le numéro SIREN de DU CLAPAS ?
Le numéro SIREN de DU CLAPAS est 831 194 642. Le SIRET de son siège social est 831 194 642 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88831194642.
Qui dirige DU CLAPAS ?
DU CLAPAS est dirigée par MYRIAM BINETRUY, gérant.
Où se situe le siège social de DU CLAPAS ?
Le siège social de DU CLAPAS est situé 8 rue Frederic Mistral, 30200 Codolet.
DU CLAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLAPAS.
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