DU CLARET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 37,0 k€
DU CLARET est une SCI immatriculée le 2 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 654 364. Elle est domiciliée Bruis les Fontettes, 05150 Rosans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHEL FERNANDES, gérant.
Fiche d'identité de DU CLARET
INSEE- Dénomination
- DU CLARET
- SIREN
- 442 654 364
- SIRET (siège)
- 442 654 364 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27442654364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 654 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 37 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 juillet 2002
- Siège social
- BRUIS LES FONTETTES, 05150, ROSANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CLARET
Achat, location, vente, maisons, appartements.
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Finances de DU CLARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLARET
INSEEÉtablissements de DU CLARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05150 ROSANSSiègeActif
442 654 364 00011 · ouvert le 21 mai 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU CLARET
INPIConformité de DU CLARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLARET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/03452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CLARET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2002
Questions fréquentes sur DU CLARET
Quel est le numéro SIREN de DU CLARET ?
Le numéro SIREN de DU CLARET est 442 654 364. Le SIRET de son siège social est 442 654 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27442654364.
Qui dirige DU CLARET ?
DU CLARET est dirigée par MICHEL FERNANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CLARET ?
Le siège social de DU CLARET est situé Bruis les Fontettes, 05150 Rosans.
DU CLARET est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLARET.
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