DU CLOCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 260 432, DU CLOCHER est une SCI créée le 5 avril 2013. Son siège social est situé 200 Che la Campane, 13090 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par YANNIS OUAKED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CLOCHER
INSEE- Dénomination
- DU CLOCHER
- SIREN
- 792 260 432
- SIRET (siège)
- 792 260 432 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08792260432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 260 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 avril 2013
- Siège social
- 200 CHE LA CAMPANE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CLOCHER
Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de DU CLOCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLOCHER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CLOCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
792 260 432 00010 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6832A
Documents juridiques de DU CLOCHER
INPIComptes annuels de DU CLOCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CLOCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOCHER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/01894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/04896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-13.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-21.736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-11.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLOCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CLOCHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Gérant : OUAKED Yannis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-05 · Début d'activité : 2013-04-03
- création
Date d'effet : 05 avril 2013
Questions fréquentes sur DU CLOCHER
Quel est le numéro SIREN de DU CLOCHER ?
Le numéro SIREN de DU CLOCHER est 792 260 432. Le SIRET de son siège social est 792 260 432 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792260432.
Qui dirige DU CLOCHER ?
DU CLOCHER est dirigée par YANNIS OUAKED, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CLOCHER ?
Le siège social de DU CLOCHER est situé 200 Che la Campane, 13090 Aix-en-Provence.
DU CLOCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLOCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLOCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOCHER.
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