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DU CLOS

Active
Siren409 334 794SCI60400 CUTSCréée le 17 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
34,3 k€
Effectif
Non publié

DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 334 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Pommery, 60400 Cuts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSETTE DOURNEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CLOS

Dénomination
DU CLOS
SIREN
409 334 794
SIRET (siège)
409 334 794 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11409334794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 334 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
34 301,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 1996
Siège social
56 RUE POMMERY, 60400, CUTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CLOS

Gestion & location de tout immeuble (bâti ou non bâti) situé sur le territoire français dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, achat, échange de construction ou de prise en crédit-bail immobilier.

Finances de DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CLOS

GC

GEOFFREY CORBEL

Autre

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

SC

SIEGFRIED CORBEL

Autre

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

JD

JOSETTE DOURNEL

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de DU CLOS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 60400 CUTSSiègeActif

    409 334 794 00024 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

  • 60400 NOYONActif

    409 334 794 00016 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1996

Questions fréquentes sur DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS ?

Le numéro SIREN de DU CLOS est 409 334 794. Le SIRET de son siège social est 409 334 794 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11409334794.

Qui dirige DU CLOS ?

DU CLOS est dirigée par JOSETTE DOURNEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS ?

Le siège social de DU CLOS est situé 56 rue Pommery, 60400 Cuts.

DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS.

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