DU CLOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU CLOS est une SCI immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 886 103. Elle est domiciliée 1 rue Michel Rondet, 42230 Roche-la-Moliere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE BOURDON en qualité de autre.
Fiche d'identité de DU CLOS
INSEE- Dénomination
- DU CLOS
- SIREN
- 511 886 103
- SIRET (siège)
- 511 886 103 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08511886103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 886 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- 1 RUE MICHEL RONDET, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CLOS
acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de DU CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLOS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. DA SILVA BARBOSA Paula Susana nom d'usage : MENDES devient gérant CHATARD
CHATARD Josiane Antoinette nom d'usage · de octobre 2018 à mars 2023
Sylvie Marie Pierre. Co-gérant : DEBARD Pascale Marie Pierre. Co-gérant : CHATARD Josiane Antoinette. Co-gérant : BOURDON Véronique Christiane Jeanne. Associé : VALENTIN Sylvie Marie Pierre. Associé : DEBARD Pascale Marie Pierre. Associé : CHATARD Josiane Antoinette. Associé : BOURDON Véronique Christiane Jeanne VALENTIN
Gérant · de avril 2009 à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CLOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif
511 886 103 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU CLOS
INPIComptes annuels de DU CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CLOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/06318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025009078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CLOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
VALENTIN Sylvie Marie Pierre nom d'usage : PRENAT n'est plus gérant. FRANC Emilie Françoise Eugénie nom d'usage : PRENAT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
CHATARD Josiane Antoinette nom d'usage : CHATARD n'est plus gérant. DA SILVA BARBOSA Paula Susana nom d'usage : MENDES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : VALENTIN Sylvie Marie Pierre Gérant : CHATARD Josiane Antoinette Gérant : BOURDON Véronique Christiane Jeanne Associé : VALENTIN Sylvie Marie Pierre Associé : CHATARD Josiane Antoinette Associé : BOURDON Véronique Christiane Jeanne Gérant Associé : PERRICHON Fabienne en fonction le 20 Novembre 2015
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur DU CLOS
Quel est le numéro SIREN de DU CLOS ?
Le numéro SIREN de DU CLOS est 511 886 103. Le SIRET de son siège social est 511 886 103 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511886103.
Qui dirige DU CLOS ?
DU CLOS est dirigée par VERONIQUE BOURDON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CLOS ?
Le siège social de DU CLOS est situé 1 rue Michel Rondet, 42230 Roche-la-Moliere.
DU CLOS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS.
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- Groupement Foncier Agricole "LES CHÊNES"42230 Roche-la-Molière
