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DU CLOS

Active
Siren528 209 117SCI89190 FlacyCréée le 08 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 209 117, DU CLOS est une SCI créée le 8 novembre 2010. Son siège social est situé 43 Grande Rue, 89190 Flacy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CLOS

Dénomination
DU CLOS
SIREN
528 209 117
SIRET (siège)
528 209 117 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55528209117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 209 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2010
Siège social
43 Grande Rue, 89190, Flacy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CLOS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CLOS

VR

VALERIE ROUSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

M

MRATJ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2016

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphanie Catherine Associé indéfiniment responsable : LAIVIER David Désiré Abel Associé indéfiniment responsable : MOUTHOY Jean Philippe René Marie Ghislai Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Valérie Colette Paulette DUFAUD

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2010 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89190 FlacySiègeActif

    528 209 117 00027 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 89260 VOISINESFermé

    528 209 117 00019 · ouvert le 09 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CLOS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Associé indéfiniment responsable : MOUTHOY Jean Philippe René Marie Ghislai Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Valérie Colette Paulette modification le 22 Février 2016 Associé indéfiniment responsable : MRATJ en fonction le 22 Février 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-08 · Début d'activité : 2010-10-09

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2010

Questions fréquentes sur DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS ?

Le numéro SIREN de DU CLOS est 528 209 117. Le SIRET de son siège social est 528 209 117 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55528209117.

Qui dirige DU CLOS ?

DU CLOS est dirigée par VALERIE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS ?

Le siège social de DU CLOS est situé 43 Grande Rue, 89190 Flacy.

DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS.

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