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DU CLOS

Active
Siren828 463 380SCI35320 POLIGNECréée le 21 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 463 380. Elle est domiciliée 21 rue du Semnon, 35320 Poligne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DANION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CLOS

Dénomination
DU CLOS
SIREN
828 463 380
SIRET (siège)
828 463 380 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86828463380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 463 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2017
Siège social
21 RUE DU SEMNON, 35320, POLIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CLOS

La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement

Finances de DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CLOS

PD

PHILIPPE DANION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

NL

NATHALIE LE CLAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2017) · 9 ans

Établissements de DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35320 POLIGNESiègeActif

    828 463 380 00018 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CLOS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-07

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2017

Questions fréquentes sur DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS ?

Le numéro SIREN de DU CLOS est 828 463 380. Le SIRET de son siège social est 828 463 380 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86828463380.

Qui dirige DU CLOS ?

DU CLOS est dirigée par PHILIPPE DANION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS ?

Le siège social de DU CLOS est situé 21 rue du Semnon, 35320 Poligne.

DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS.

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