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DU CLOS

Active
Siren937 603 983Société civile51150 VrauxCréée le 26 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 603 983, DU CLOS est une société civile créée le 26 novembre 2024. Elle est domiciliée 22 RUE du Cbr, 51150 Vraux. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. THOMAS COLMART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CLOS

Dénomination
DU CLOS
SIREN
937 603 983
SIRET (siège)
937 603 983 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44937603983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 603 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 novembre 2024
Siège social
22 RUE du Cbr, 51150, Vraux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CLOS

Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CLOS

TC

THOMAS COLMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

VC

VALENTIN COLMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

DC

DAMIEN COLMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

CC

CORINNE COLMART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2024) · 1 an

Établissements de DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51150 VrauxSiègeActif

    937 603 983 00019 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-25 · Début d'activité : 2024-10-31

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2024

Questions fréquentes sur DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS ?

Le numéro SIREN de DU CLOS est 937 603 983. Le SIRET de son siège social est 937 603 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44937603983.

Qui dirige DU CLOS ?

DU CLOS est dirigée par THOMAS COLMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS ?

Le siège social de DU CLOS est situé 22 RUE du Cbr, 51150 Vraux.

DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS.

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