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DU CLOS

Active
Siren985 008 309SCI69740 GenasCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
440 k€
Effectif
Non publié

DU CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2024, identifiée par le SIREN 985 008 309. Elle est domiciliée 3 RUE du Repos, 69740 Genas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Michèle MERTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CLOS

Dénomination
DU CLOS
SIREN
985 008 309
SIRET (siège)
985 008 309 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61985008309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 008 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
440 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2024
Siège social
3 RUE du Repos, 69740, Genas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CLOS

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DU CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CLOS

MM

Michèle MERTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

JS

Julie SEGONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

SS

Sarah SEGONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

SS

Simon SEGONY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de DU CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GenasSiègeActif

    985 008 309 00017 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CLOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CLOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-22

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur DU CLOS

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS ?

Le numéro SIREN de DU CLOS est 985 008 309. Le SIRET de son siège social est 985 008 309 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61985008309.

Qui dirige DU CLOS ?

DU CLOS est dirigée par Michèle MERTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS ?

Le siège social de DU CLOS est situé 3 RUE du Repos, 69740 Genas.

DU CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS.

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