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DU CLOS BOURBON

Active
Siren952 635 639SCI77163 Dammartin-sur-TigeauxCréée le 19 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU CLOS BOURBON est une SCI immatriculée le 19 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 635 639. Le siège social de l'entreprise se trouve Bois de Sainte Avoye, 77163 Dammartin-sur-Tigeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par David RECIPON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CLOS BOURBON

Dénomination
DU CLOS BOURBON
SIREN
952 635 639
SIRET (siège)
952 635 639 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03952635639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 635 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2023
Siège social
Bois de Sainte Avoye, 77163, Dammartin-sur-Tigeaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CLOS BOURBON

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.

Finances de DU CLOS BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CLOS BOURBON

DR

David RECIPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

LV

Laurence VERNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mai 2023) · 3 ans

Établissements de DU CLOS BOURBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77163 Dammartin-sur-TigeauxSiègeActif

    952 635 639 00018 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CLOS BOURBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de DU CLOS BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOS BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CLOS BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CLOS BOURBON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CLOS BOURBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-19 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2023

Questions fréquentes sur DU CLOS BOURBON

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS BOURBON ?

Le numéro SIREN de DU CLOS BOURBON est 952 635 639. Le SIRET de son siège social est 952 635 639 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03952635639.

Qui dirige DU CLOS BOURBON ?

DU CLOS BOURBON est dirigée par David RECIPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS BOURBON ?

Le siège social de DU CLOS BOURBON est situé Bois de Sainte Avoye, 77163 Dammartin-sur-Tigeaux.

DU CLOS BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS BOURBON.

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