DU CLOS DE BEAUMONCEL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 681 474, DU CLOS DE BEAUMONCEL est une société civile créée le 4 juillet 2017. Elle est domiciliée Ld le Bien, 61120 Camembert. DU CLOS DE BEAUMONCEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). XAVIER CASSIGNEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU CLOS DE BEAUMONCEL
INSEE- Dénomination
- DU CLOS DE BEAUMONCEL
- SIREN
- 830 681 474
- SIRET (siège)
- 830 681 474 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71830681474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 681 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 04 juillet 2017
- Siège social
- LD LE BIEN, 61120, CAMEMBERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU CLOS DE BEAUMONCEL
Exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de DU CLOS DE BEAUMONCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLOS DE BEAUMONCEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans
LE TREFLE D'AUGE
Autre
Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans
CAMEMBERTINE
Autre
Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CLOS DE BEAUMONCEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61120 CAMEMBERTSiègeActif
830 681 474 00029 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 0141Z
- 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEFermé
830 681 474 00011 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de DU CLOS DE BEAUMONCEL
INPIConformité de DU CLOS DE BEAUMONCEL
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DU CLOS DE BEAUMONCEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BEAUSSART Charles, SELARL TRAJECTOIRE, 26, rue Julien, 61000 Alençon. Mission de représentation de la SCEA DU CLOS DE BEAUMONCEL. Représentant des créanciers : Maître BASSE Christophe, SELARL C. BASSE, 26, rue Julien, 61000 Alençon. N° RG : 23/00484
Ouverte le 29 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2023. Clôturée le 06 février 2025.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
jugement de prorogation des délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Thierry FRANÇOIS, SELARL TRAJECTOIRE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon représentant des créanciers Maître Christophe BASSE, SELARL C. BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. N° RG : 23/484
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement statuant sur une mission matérielle concernant le jugement du 27 novembre 2023. Administrateur judiciaire : Me Erwan MERLY SELARL AJIRE, 15, bd Bertrand, 14000 Caen. Liquidateur : Me Xavier LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon. N° RG : 23/1014
Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement statuant sur le plan de cession. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Erwan MERLY - SELARL AJIRE - 15 boulevard Bertrand - 14000 Caen. Liquidateur : Me Xavier LEMEE - SELARL XAVIER LEMEE - 39 avenue Quakerbruck - BP 263 - 61008 Alençion. N° RG : 23/00484
Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 05 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Erwan MERLY - SELARL AJIRE, 15 bd Bertrand 14000 Caen. Liquidateur : Maître Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 610089 Alençon. N° RG : 23/00484
Jugement du 29 juin 2023 · publié le 26 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mai 2023. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Erwan MERLY - SELARL AJIRE - 15 boulevard Bertrand - 14000 Caen. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE - SELARL XAVIER LEMEE - 41 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00484
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CLOS DE BEAUMONCEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLOS DE BEAUMONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CLOS DE BEAUMONCEL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BEAUSSART Charles, SELARL TRAJECTOIRE, 26, rue Julien, 61000 Alençon. Mission de représentation de la SCEA DU CLOS DE BEAUMONCEL. Représentant des créanciers : Maître BASSE Christophe, SELARL C. BASSE, 26, rue Julien, 61000 Alençon. N° RG : 23/00484
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-02-06 · jugement de prorogation des délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Thierry FRANÇOIS, SELARL TRAJECTOIRE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon représentant des créanciers Maître Christophe BASSE, SELARL C. BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. N° RG : 23/484
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-12 · Jugement statuant sur une mission matérielle concernant le jugement du 27 novembre 2023. Administrateur judiciaire : Me Erwan MERLY SELARL AJIRE, 15, bd Bertrand, 14000 Caen. Liquidateur : Me Xavier LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon. N° RG : 23/1014
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-27 · Jugement statuant sur le plan de cession. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Erwan MERLY - SELARL AJIRE - 15 boulevard Bertrand - 14000 Caen. Liquidateur : Me Xavier LEMEE - SELARL XAVIER LEMEE - 39 avenue Quakerbruck - BP 263 - 61008 Alençion. N° RG : 23/00484
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-24 · Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Erwan MERLY - SELARL AJIRE, 15 bd Bertrand 14000 Caen. Liquidateur : Maître Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 610089 Alençon. N° RG : 23/00484
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mai 2023. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Erwan MERLY - SELARL AJIRE - 15 boulevard Bertrand - 14000 Caen. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE - SELARL XAVIER LEMEE - 41 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00484
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-09-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-04
- création
Date d'effet : 04 juillet 2017
Questions fréquentes sur DU CLOS DE BEAUMONCEL
Quel est le numéro SIREN de DU CLOS DE BEAUMONCEL ?
Le numéro SIREN de DU CLOS DE BEAUMONCEL est 830 681 474. Le SIRET de son siège social est 830 681 474 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830681474.
Qui dirige DU CLOS DE BEAUMONCEL ?
DU CLOS DE BEAUMONCEL est dirigée par XAVIER CASSIGNEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CLOS DE BEAUMONCEL ?
Le siège social de DU CLOS DE BEAUMONCEL est situé Ld le Bien, 61120 Camembert.
DU CLOS DE BEAUMONCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLOS DE BEAUMONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLOS DE BEAUMONCEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU CLOS DE BEAUMONCEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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