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DU CLOS DE BEAUMONCEL

Active
Siren830 681 474Société civile61120 CAMEMBERTCréée le 04 juillet 2017

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 681 474, DU CLOS DE BEAUMONCEL est une société civile créée le 4 juillet 2017. Elle est domiciliée Ld le Bien, 61120 Camembert. DU CLOS DE BEAUMONCEL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). XAVIER CASSIGNEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CLOS DE BEAUMONCEL

Dénomination
DU CLOS DE BEAUMONCEL
SIREN
830 681 474
SIRET (siège)
830 681 474 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71830681474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 681 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
04 juillet 2017
Siège social
LD LE BIEN, 61120, CAMEMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CLOS DE BEAUMONCEL

Exercice d'activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.

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Finances de DU CLOS DE BEAUMONCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CLOS DE BEAUMONCEL

XC

XAVIER CASSIGNEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

SF

STEPHANIE FRANCOIS

Autre

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

L

LE TREFLE D'AUGE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

C

CAMEMBERTINE

Autre

Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

AW

Alexandre WEISS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CLOS DE BEAUMONCEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61120 CAMEMBERTSiègeActif

    830 681 474 00029 · ouvert le 21 septembre 2018 · NAF 0141Z

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGEFermé

    830 681 474 00011 · ouvert le 29 juin 2017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DU CLOS DE BEAUMONCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Conformité de DU CLOS DE BEAUMONCEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DU CLOS DE BEAUMONCEL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2025 · publié le 28 août 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BEAUSSART Charles, SELARL TRAJECTOIRE, 26, rue Julien, 61000 Alençon. Mission de représentation de la SCEA DU CLOS DE BEAUMONCEL. Représentant des créanciers : Maître BASSE Christophe, SELARL C. BASSE, 26, rue Julien, 61000 Alençon. N° RG : 23/00484

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2023. Clôturée le 06 février 2025.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 février 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

jugement de prorogation des délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Thierry FRANÇOIS, SELARL TRAJECTOIRE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon représentant des créanciers Maître Christophe BASSE, SELARL C. BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. N° RG : 23/484

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 14 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement statuant sur une mission matérielle concernant le jugement du 27 novembre 2023. Administrateur judiciaire : Me Erwan MERLY SELARL AJIRE, 15, bd Bertrand, 14000 Caen. Liquidateur : Me Xavier LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon. N° RG : 23/1014

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement statuant sur le plan de cession. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Erwan MERLY - SELARL AJIRE - 15 boulevard Bertrand - 14000 Caen. Liquidateur : Me Xavier LEMEE - SELARL XAVIER LEMEE - 39 avenue Quakerbruck - BP 263 - 61008 Alençion. N° RG : 23/00484

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 05 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Erwan MERLY - SELARL AJIRE, 15 bd Bertrand 14000 Caen. Liquidateur : Maître Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 610089 Alençon. N° RG : 23/00484

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2023 · publié le 26 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mai 2023. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Erwan MERLY - SELARL AJIRE - 15 boulevard Bertrand - 14000 Caen. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE - SELARL XAVIER LEMEE - 41 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00484

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CLOS DE BEAUMONCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS DE BEAUMONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CLOS DE BEAUMONCEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BEAUSSART Charles, SELARL TRAJECTOIRE, 26, rue Julien, 61000 Alençon. Mission de représentation de la SCEA DU CLOS DE BEAUMONCEL. Représentant des créanciers : Maître BASSE Christophe, SELARL C. BASSE, 26, rue Julien, 61000 Alençon. N° RG : 23/00484

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-02-06 · jugement de prorogation des délai de clôture de la procédure de liquidation judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Thierry FRANÇOIS, SELARL TRAJECTOIRE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon représentant des créanciers Maître Christophe BASSE, SELARL C. BASSE, 26, rue Jullien, 61000 Alençon. N° RG : 23/484

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-12 · Jugement statuant sur une mission matérielle concernant le jugement du 27 novembre 2023. Administrateur judiciaire : Me Erwan MERLY SELARL AJIRE, 15, bd Bertrand, 14000 Caen. Liquidateur : Me Xavier LEMEE, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon. N° RG : 23/1014

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-11-27 · Jugement statuant sur le plan de cession. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Erwan MERLY - SELARL AJIRE - 15 boulevard Bertrand - 14000 Caen. Liquidateur : Me Xavier LEMEE - SELARL XAVIER LEMEE - 39 avenue Quakerbruck - BP 263 - 61008 Alençion. N° RG : 23/00484

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-24 · Jugement de conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire. Administrateur judiciaire : Maître Erwan MERLY - SELARL AJIRE, 15 bd Bertrand 14000 Caen. Liquidateur : Maître Xavier LEMEE, SELARL XAVIER LEMEE, 39 av. de Quakenbruck, BP 263, 610089 Alençon. N° RG : 23/00484

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-29 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 mai 2023. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Erwan MERLY - SELARL AJIRE - 15 boulevard Bertrand - 14000 Caen. Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE - SELARL XAVIER LEMEE - 41 avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00484

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-09-21

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2017

Questions fréquentes sur DU CLOS DE BEAUMONCEL

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS DE BEAUMONCEL ?

Le numéro SIREN de DU CLOS DE BEAUMONCEL est 830 681 474. Le SIRET de son siège social est 830 681 474 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830681474.

Qui dirige DU CLOS DE BEAUMONCEL ?

DU CLOS DE BEAUMONCEL est dirigée par XAVIER CASSIGNEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS DE BEAUMONCEL ?

Le siège social de DU CLOS DE BEAUMONCEL est situé Ld le Bien, 61120 Camembert.

DU CLOS DE BEAUMONCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS DE BEAUMONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS DE BEAUMONCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU CLOS DE BEAUMONCEL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.