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DU CLOS DESSUS

Active
Siren319 530 267Société civile25380 BelleherbeCréée le 08 août 1980

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
129 k€

DU CLOS DESSUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1980, identifiée par le SIREN 319 530 267. Son siège social est situé 11 rue du Clos Dessus, 25380 Belleherbe. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC VIEILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CLOS DESSUS

Dénomination
DU CLOS DESSUS
SIREN
319 530 267
SIRET (siège)
319 530 267 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50319530267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 530 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
128 800 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
08 août 1980
Siège social
11 rue du Clos Dessus, 25380, Belleherbe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CLOS DESSUS

Exploitation de biens agricoles

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Finances de DU CLOS DESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CLOS DESSUS

FV

FREDERIC VIEILLE

Gérant

Depuis la création (08 août 1980) · 46 ans

VG

Vivien GIRARD

Gérant

Depuis la création (08 août 1980) · 46 ans

Établissements de DU CLOS DESSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 BelleherbeSiègeActif

    319 530 267 00016 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU CLOS DESSUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de DU CLOS DESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS DESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CLOS DESSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS DESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CLOS DESSUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1980

Questions fréquentes sur DU CLOS DESSUS

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS DESSUS ?

Le numéro SIREN de DU CLOS DESSUS est 319 530 267. Le SIRET de son siège social est 319 530 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50319530267.

Qui dirige DU CLOS DESSUS ?

DU CLOS DESSUS est dirigée par FREDERIC VIEILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS DESSUS ?

Le siège social de DU CLOS DESSUS est situé 11 rue du Clos Dessus, 25380 Belleherbe.

DU CLOS DESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS DESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS DESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS DESSUS.