DU CLOS DESSUS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 129 k€
DU CLOS DESSUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1980, identifiée par le SIREN 319 530 267. Son siège social est situé 11 rue du Clos Dessus, 25380 Belleherbe. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par FREDERIC VIEILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DU CLOS DESSUS
INSEE- Dénomination
- DU CLOS DESSUS
- SIREN
- 319 530 267
- SIRET (siège)
- 319 530 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50319530267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 530 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 128 800 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 08 août 1980
- Siège social
- 11 rue du Clos Dessus, 25380, Belleherbe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU CLOS DESSUS
Exploitation de biens agricoles
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Finances de DU CLOS DESSUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLOS DESSUS
INSEEÉtablissements de DU CLOS DESSUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25380 BelleherbeSiègeActif
319 530 267 00016 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DU CLOS DESSUS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DU CLOS DESSUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS DESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CLOS DESSUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLOS DESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CLOS DESSUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 08 août 1980
Questions fréquentes sur DU CLOS DESSUS
Quel est le numéro SIREN de DU CLOS DESSUS ?
Le numéro SIREN de DU CLOS DESSUS est 319 530 267. Le SIRET de son siège social est 319 530 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50319530267.
Qui dirige DU CLOS DESSUS ?
DU CLOS DESSUS est dirigée par FREDERIC VIEILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CLOS DESSUS ?
Le siège social de DU CLOS DESSUS est situé 11 rue du Clos Dessus, 25380 Belleherbe.
DU CLOS DESSUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLOS DESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLOS DESSUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS DESSUS.
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