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DU CLOS DORMOY

Active
Siren438 099 111Société civile76000 ROUENCréée le 14 juin 2001

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
410 k€

DU CLOS DORMOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 099 111. Elle est domiciliée 79 rue Amedee Dormoy, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTIAL SAUVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CLOS DORMOY

Dénomination
DU CLOS DORMOY
SIREN
438 099 111
SIRET (siège)
438 099 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16438099111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 099 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
410 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 juin 2001
Siège social
79 RUE AMEDEE DORMOY, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DU CLOS DORMOY

Achat, construction, gestion, exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en pleine propriété qu'en nue propriété ou en usufruit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU CLOS DORMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CLOS DORMOY

MS

MARTIAL SAUVALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008

SS

SYLVIANE SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CLOS DORMOY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    438 099 111 00017 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 6820A

  • 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé

    438 099 111 00025 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de DU CLOS DORMOY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de DU CLOS DORMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CLOS DORMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CLOS DORMOY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAUVALLE Martial Charles Raymond

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SAUVALLE Martial Charles Raymond. Gérant associé indéfiniment responsable : SAUVALLE Sylviane Germaine Jeanne né(e) SIMON.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2001

Questions fréquentes sur DU CLOS DORMOY

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS DORMOY ?

Le numéro SIREN de DU CLOS DORMOY est 438 099 111. Le SIRET de son siège social est 438 099 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438099111.

Qui dirige DU CLOS DORMOY ?

DU CLOS DORMOY est dirigée par MARTIAL SAUVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS DORMOY ?

Le siège social de DU CLOS DORMOY est situé 79 rue Amedee Dormoy, 76000 Rouen.

DU CLOS DORMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS DORMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS DORMOY.