DU CLOS DORMOY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 410 k€
DU CLOS DORMOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 099 111. Elle est domiciliée 79 rue Amedee Dormoy, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARTIAL SAUVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU CLOS DORMOY
INSEE- Dénomination
- DU CLOS DORMOY
- SIREN
- 438 099 111
- SIRET (siège)
- 438 099 111 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16438099111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 099 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 juin 2001
- Siège social
- 79 RUE AMEDEE DORMOY, 76000, ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU CLOS DORMOY
Achat, construction, gestion, exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers tant en pleine propriété qu'en nue propriété ou en usufruit.
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Finances de DU CLOS DORMOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CLOS DORMOY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CLOS DORMOY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76000 ROUENSiègeFermé
438 099 111 00017 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 6820A
- 76230 BOIS-GUILLAUMEFermé
438 099 111 00025 · ouvert le 19 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU CLOS DORMOY
INPIConformité de DU CLOS DORMOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS DORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CLOS DORMOY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CLOS DORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU CLOS DORMOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SAUVALLE Martial Charles Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : SAUVALLE Martial Charles Raymond. Gérant associé indéfiniment responsable : SAUVALLE Sylviane Germaine Jeanne né(e) SIMON.
- création
Date d'effet : 14 juin 2001
Questions fréquentes sur DU CLOS DORMOY
Quel est le numéro SIREN de DU CLOS DORMOY ?
Le numéro SIREN de DU CLOS DORMOY est 438 099 111. Le SIRET de son siège social est 438 099 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16438099111.
Qui dirige DU CLOS DORMOY ?
DU CLOS DORMOY est dirigée par MARTIAL SAUVALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CLOS DORMOY ?
Le siège social de DU CLOS DORMOY est situé 79 rue Amedee Dormoy, 76000 Rouen.
DU CLOS DORMOY est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CLOS DORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CLOS DORMOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS DORMOY.
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