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DU CLOS TORD

Active
Siren891 706 756Société civile56130 FERELCréée le 04 décembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

DU CLOS TORD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 706 756. Elle est domiciliée 11 La Cour d'Ally, 56130 Ferel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE BELLIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU CLOS TORD

Dénomination
DU CLOS TORD
SIREN
891 706 756
SIRET (siège)
891 706 756 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57891706756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 706 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2020
Siège social
11 LA COUR D'ALLY, 56130, FEREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CLOS TORD

La propriété, jouissance, administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole

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Finances de DU CLOS TORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DU CLOS TORD

CB

CLAIRE BELLIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2020) · 5 ans

DV

DOMINIQUE VAUGRENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

GL

Gilbert, Amile, Marie, Joseph LE GLAND

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2020 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CLOS TORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56130 FERELSiègeActif

    891 706 756 00014 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU CLOS TORD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Conformité de DU CLOS TORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOS TORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU CLOS TORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOS TORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU CLOS TORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUGRENARD Dominique, Jean-Yves, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIOT Claire, Marie, Célestine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUGRENARD Dominique, Jean-Yves, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIOT Claire, Marie, Célestine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GLAND Gilbert, Amile, Marie, Joseph

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-04 · Début d'activité : 2020-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2020

Questions fréquentes sur DU CLOS TORD

Quel est le numéro SIREN de DU CLOS TORD ?

Le numéro SIREN de DU CLOS TORD est 891 706 756. Le SIRET de son siège social est 891 706 756 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57891706756.

Qui dirige DU CLOS TORD ?

DU CLOS TORD est dirigée par CLAIRE BELLIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOS TORD ?

Le siège social de DU CLOS TORD est situé 11 La Cour d'Ally, 56130 Ferel.

DU CLOS TORD est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOS TORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOS TORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOS TORD.