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DU CLOU

Active
Siren422 342 816Société civile73640 Sainte-Foy-TarentaiseCréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,9 k€
Effectif
Non publié

DU CLOU est une société civile immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 342 816. Le siège social de l'entreprise se trouve 236 RTE des trembles le chavarnier, 73640 Sainte-Foy-Tarentaise. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEROME EMPEREUR-MOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DU CLOU

Dénomination
DU CLOU
SIREN
422 342 816
SIRET (siège)
422 342 816 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07422342816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 342 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 860 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 mars 1999
Siège social
236 RTE des trembles le chavarnier, 73640, Sainte-Foy-Tarentaise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CLOU

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Finances de DU CLOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CLOU

JE

JEROME EMPEREUR-MOT

Gérant

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

SE

STEPHANE EMPEREUR-MOT

Gérant

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

Établissements de DU CLOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73640 Sainte-Foy-TarentaiseSiègeActif

    422 342 816 00010 · ouvert le 10 mars 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DU CLOU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de DU CLOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CLOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CLOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CLOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CLOU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CLOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CLOU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-03-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur DU CLOU

Quel est le numéro SIREN de DU CLOU ?

Le numéro SIREN de DU CLOU est 422 342 816. Le SIRET de son siège social est 422 342 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07422342816.

Qui dirige DU CLOU ?

DU CLOU est dirigée par JEROME EMPEREUR-MOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CLOU ?

Le siège social de DU CLOU est situé 236 RTE des trembles le chavarnier, 73640 Sainte-Foy-Tarentaise.

DU CLOU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CLOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CLOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CLOU.

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