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DU COGNAC

Active
Siren823 682 695SCI17500 SAINT-SIMON-DE-BORDESCréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DU COGNAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 682 695. Elle est domiciliée 11 Rte des Hillairets, 17500 Saint-Simon-de-Bordes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOAN BOSSUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU COGNAC

Dénomination
DU COGNAC
SIREN
823 682 695
SIRET (siège)
823 682 695 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63823682695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 682 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
11 RTE DES HILLAIRETS, 17500, SAINT-SIMON-DE-BORDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COGNAC

Acquisition, vente, prise à bail ou crédit bail de tous immeubles

Finances de DU COGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COGNAC

YB

YOAN BOSSUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

JB

JEAN-LOUIS BOSSUET

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DU COGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17500 SAINT-SIMON-DE-BORDESSiègeActif

    823 682 695 00015 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU COGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de DU COGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur DU COGNAC

Quel est le numéro SIREN de DU COGNAC ?

Le numéro SIREN de DU COGNAC est 823 682 695. Le SIRET de son siège social est 823 682 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63823682695.

Qui dirige DU COGNAC ?

DU COGNAC est dirigée par YOAN BOSSUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COGNAC ?

Le siège social de DU COGNAC est situé 11 Rte des Hillairets, 17500 Saint-Simon-de-Bordes.

DU COGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COGNAC.

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