DU COIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DU COIN est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2011, identifiée par le SIREN 530 812 221. Elle est domiciliée Mairie, 26470 Bellegarde-en-Diois. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par Matthieu SCHMITT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de DU COIN
INSEE- Dénomination
- DU COIN
- SIREN
- 530 812 221
- SIRET (siège)
- 530 812 221 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91530812221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 812 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 07 mars 2011
- Siège social
- Mairie, 26470, Bellegarde-en-Diois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU COIN
Mise à disposition de matériel agricole
Finances de DU COIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COIN
INSEEGAEC DE MONTLAHUC
Autre
Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans
Établissements de DU COIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26470 Bellegarde-en-DioisSiègeFermé
530 812 221 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DU COIN
INPIComptes annuels de DU COIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/03398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/14878
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 2011
Questions fréquentes sur DU COIN
Quel est le numéro SIREN de DU COIN ?
Le numéro SIREN de DU COIN est 530 812 221. Le SIRET de son siège social est 530 812 221 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530812221.
Qui dirige DU COIN ?
DU COIN est dirigée par Matthieu SCHMITT, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COIN ?
Le siège social de DU COIN est situé Mairie, 26470 Bellegarde-en-Diois.
DU COIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COIN.
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