DU COLISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU COLISEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 995 686. Elle est domiciliée 40 bd Leon Blanc, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANICK DUBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU COLISEE
INSEE- Dénomination
- DU COLISEE
- SIREN
- 531 995 686
- SIRET (siège)
- 531 995 686 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531995686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 995 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 40 BD LEON BLANC, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU COLISEE
Acquisition et location biens immobiliers.
Finances de DU COLISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COLISEE
INSEEÉtablissements de DU COLISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
531 995 686 00015 · ouvert le 15 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU COLISEE
INPIComptes annuels de DU COLISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COLISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COLISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COLISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COLISEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/14415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/12366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/51696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 20/06392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/01820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/01008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COLISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COLISEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-15
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur DU COLISEE
Quel est le numéro SIREN de DU COLISEE ?
Le numéro SIREN de DU COLISEE est 531 995 686. Le SIRET de son siège social est 531 995 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531995686.
Qui dirige DU COLISEE ?
DU COLISEE est dirigée par JANICK DUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COLISEE ?
Le siège social de DU COLISEE est situé 40 bd Leon Blanc, 73100 Aix-les-Bains.
DU COLISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COLISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COLISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COLISEE.
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