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DU COLLEGE

Active
Siren477 560 965SCI25600 SOCHAUXCréée le 19 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DU COLLEGE est une SCI immatriculée le 19 avril 2004 sous le numéro SIREN 477 560 965. Son siège social est situé 38 rue de Pontarlier, 25600 Sochaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DU COLLEGE

Dénomination
DU COLLEGE
SIREN
477 560 965
SIRET (siège)
477 560 965 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85477560965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 560 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2004
Siège social
38 RUE DE PONTARLIER, 25600, SOCHAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COLLEGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU COLLEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COLLEGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DU COLLEGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 SOCHAUXSiègeActif

    477 560 965 00014 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU COLLEGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de DU COLLEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COLLEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COLLEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DU COLLEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 janvier 2015. Clôturée le 11 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/01335

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 16 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COLLEGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COLLEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COLLEGE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/01335

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2004

Questions fréquentes sur DU COLLEGE

Quel est le numéro SIREN de DU COLLEGE ?

Le numéro SIREN de DU COLLEGE est 477 560 965. Le SIRET de son siège social est 477 560 965 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477560965.

Où se situe le siège social de DU COLLEGE ?

Le siège social de DU COLLEGE est situé 38 rue de Pontarlier, 25600 Sochaux.

DU COLLEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COLLEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COLLEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DU COLLEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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