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DU COMBEAU

Active
Siren498 142 124SCI38140 RIVESCréée le 22 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 142 124, DU COMBEAU est une SCI créée le 22 mai 2007. Son siège social est situé 301 rue Louis Neel, 38140 Rives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RONALD DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU COMBEAU

Dénomination
DU COMBEAU
SIREN
498 142 124
SIRET (siège)
498 142 124 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55498142124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 142 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Siège social
301 RUE LOUIS NEEL, 38140, RIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COMBEAU

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport.

Finances de DU COMBEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COMBEAU

RD

RONALD DURAND

Gérant

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

YD

YVES DURAND

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

CD

CHANTAL DURAND

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de DU COMBEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeActif

    498 142 124 00011 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU COMBEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de DU COMBEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COMBEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COMBEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COMBEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DU COMBEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00734

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COMBEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COMBEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur DU COMBEAU

Quel est le numéro SIREN de DU COMBEAU ?

Le numéro SIREN de DU COMBEAU est 498 142 124. Le SIRET de son siège social est 498 142 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498142124.

Qui dirige DU COMBEAU ?

DU COMBEAU est dirigée par RONALD DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COMBEAU ?

Le siège social de DU COMBEAU est situé 301 rue Louis Neel, 38140 Rives.

DU COMBEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COMBEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COMBEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COMBEAU.

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