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DU COMTE

Active
Siren348 050 477659740250 MaylisCréée le 24 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,9 k€
Effectif
Non publié

DU COMTE est une 6597 immatriculée le 24 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 050 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 423 RTE de Caoubet, 40250 Maylis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par REGINE DUTOURNIER, gérant.

Fiche d'identité de DU COMTE

Dénomination
DU COMTE
SIREN
348 050 477
SIRET (siège)
348 050 477 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84348050477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 050 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6597
Capital social
66 915 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 septembre 1988
Siège social
423 RTE de Caoubet, 40250, Maylis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COMTE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole - prendre à bail tous biens ruraux - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L 411-37 du Code rural et de la pêche maritime - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du Code rural et de la pêche maritime - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles

Finances de DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COMTE

RD

REGINE DUTOURNIER

Gérant

DL

DIDIER LABORDE

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU COMTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40250 MaylisSiègeActif

    348 050 477 00010 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU COMTE

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COMTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COMTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORDE Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LABORDE Régine

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1988

Questions fréquentes sur DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de DU COMTE ?

Le numéro SIREN de DU COMTE est 348 050 477. Le SIRET de son siège social est 348 050 477 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84348050477.

Qui dirige DU COMTE ?

DU COMTE est dirigée par REGINE DUTOURNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COMTE ?

Le siège social de DU COMTE est situé 423 RTE de Caoubet, 40250 Maylis.

DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COMTE.

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