DU CORMIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 593 872, DU CORMIER est une société civile créée le 30 juin 1994. Son siège social est situé 59 rue du Chateau d’Eau, 17600 La Clisse. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEROME CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU CORMIER
INSEE- Dénomination
- DU CORMIER
- SIREN
- 397 593 872
- SIRET (siège)
- 397 593 872 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79397593872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 593 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 69 160 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- 59 RUE DU CHATEAU D’EAU , 17600, LA CLISSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU CORMIER
Exercice d'activités agricoles
Finances de DU CORMIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU CORMIER
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2009
Société Civile Financière CHARRIER-BOURON
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU CORMIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17600 LA CLISSESiègeActif
397 593 872 00021 · ouvert le 25 juin 1994 · NAF 0111Z
- 17810 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUXFermé
397 593 872 00013 · ouvert le 25 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DU CORMIER
INPIComptes annuels de DU CORMIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU CORMIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00179
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Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mars 2025 · N° 20/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frAjournement
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-70.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-44.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-12.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-42.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 1994 · N° 93-41.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1992 · N° 91-12.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU CORMIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur DU CORMIER
Quel est le numéro SIREN de DU CORMIER ?
Le numéro SIREN de DU CORMIER est 397 593 872. Le SIRET de son siège social est 397 593 872 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397593872.
Qui dirige DU CORMIER ?
DU CORMIER est dirigée par JEROME CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU CORMIER ?
Le siège social de DU CORMIER est situé 59 rue du Chateau d’Eau, 17600 La Clisse.
DU CORMIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU CORMIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CORMIER.
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