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DU CORMIER

Active
Siren522 717 396Société civile56580 BréhanCréée le 04 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,7 k€
Effectif
Non publié

DU CORMIER est une société civile immatriculée le 4 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 717 396. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 voie bleue - queuvré, 56580 Bréhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. La direction est assurée par WILLIAM ROUVRAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CORMIER

Dénomination
DU CORMIER
SIREN
522 717 396
SIRET (siège)
522 717 396 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51522717396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 717 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 740 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
04 juin 2010
Siège social
5 voie bleue - queuvré , 56580, Bréhan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CORMIER

La réalisation d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural

Finances de DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CORMIER

WR

WILLIAM ROUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2021

S

SASU ROUVRAY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

DR

Dominique, Alain, Jean ROUVRAY

Gérant · de juin 2010 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56580 BréhanSiègeActif

    522 717 396 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 0146Z

Documents juridiques de DU CORMIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CORMIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVRAY William ; Associé indéfiniment responsable : SASU ROUVRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant : ROUVRAY Dominique Alain Jean Marie ; Gérant : ROUVRAY William

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Gérant(e) : ROUVRAY Dominique, Alain, Jean, Marie

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2010

Questions fréquentes sur DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de DU CORMIER est 522 717 396. Le SIRET de son siège social est 522 717 396 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51522717396.

Qui dirige DU CORMIER ?

DU CORMIER est dirigée par WILLIAM ROUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CORMIER ?

Le siège social de DU CORMIER est situé 5 voie bleue - queuvré, 56580 Bréhan.

DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CORMIER.

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