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DU CORMIER

Active
Siren999 886 567Société civile11400 Fonters-du-RazèsCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 886 567, DU CORMIER est une société civile créée le 20 janvier 2026. Son siège social est situé LD Belfort Haut, 11400 Fonters-du-Razès. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Henri TUBERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DU CORMIER

Dénomination
DU CORMIER
SIREN
999 886 567
SIRET (siège)
999 886 567 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91999886567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 886 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
23 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
LD Belfort Haut, 11400, Fonters-du-Razès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU CORMIER

objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques).

Finances de DU CORMIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU CORMIER

HT

Henri TUBERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

BT

Bénédicte TORNAVACCA-GIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de DU CORMIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 Fonters-du-RazèsSiègeActif

    999 886 567 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DU CORMIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DU CORMIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU CORMIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU CORMIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU CORMIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU CORMIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU CORMIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU CORMIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur DU CORMIER

Quel est le numéro SIREN de DU CORMIER ?

Le numéro SIREN de DU CORMIER est 999 886 567. Le SIRET de son siège social est 999 886 567 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91999886567.

Qui dirige DU CORMIER ?

DU CORMIER est dirigée par Henri TUBERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU CORMIER ?

Le siège social de DU CORMIER est situé LD Belfort Haut, 11400 Fonters-du-Razès.

DU CORMIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DU CORMIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU CORMIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU CORMIER.

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