DU COTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DU COTEAU est une SCI immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 268 928. Elle est domiciliée 5 rue du Coteau, 57130 Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VANESSA NORROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU COTEAU
INSEE- Dénomination
- DU COTEAU
- SIREN
- 895 268 928
- SIRET (siège)
- 895 268 928 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83895268928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 268 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 5 RUE DU COTEAU, 57130, VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU COTEAU
Achat, vente, location immeubles bâtis ou non bâtis, droits sociaux
Finances de DU COTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COTEAU
INSEEÉtablissements de DU COTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57130 VAUXSiègeActif
895 268 928 00010 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU COTEAU
INPIComptes annuels de DU COTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 janvier 2026 · N° 21/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-03-15
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur DU COTEAU
Quel est le numéro SIREN de DU COTEAU ?
Le numéro SIREN de DU COTEAU est 895 268 928. Le SIRET de son siège social est 895 268 928 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83895268928.
Qui dirige DU COTEAU ?
DU COTEAU est dirigée par VANESSA NORROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COTEAU ?
Le siège social de DU COTEAU est situé 5 rue du Coteau, 57130 Vaux.
DU COTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COTEAU.
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