Checkers

DU COTEAU

Active
Siren949 046 155SCI26750 Saint-Paul-lès-RomansCréée le 17 février 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 046 155, DU COTEAU est une SCI créée le 17 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 CHE du Côteau, 26750 Saint-Paul-lès-Romans. DU COTEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABIEN VASSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU COTEAU

Dénomination
DU COTEAU
SIREN
949 046 155
SIRET (siège)
949 046 155 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06949046155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 046 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 février 2023
Siège social
155 CHE du Côteau, 26750, Saint-Paul-lès-Romans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COTEAU

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU COTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COTEAU

FV

FABIEN VASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

JV

JEAN-JACQUES VASSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

GV

GUILLAUME VASSY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

MV

MARIE-FRANCOISE VYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 février 2023) · 3 ans

Établissements de DU COTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 Saint-Paul-lès-RomansSiègeActif

    949 046 155 00014 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU COTEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Conformité de DU COTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COTEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DU COTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

Questions fréquentes sur DU COTEAU

Quel est le numéro SIREN de DU COTEAU ?

Le numéro SIREN de DU COTEAU est 949 046 155. Le SIRET de son siège social est 949 046 155 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06949046155.

Qui dirige DU COTEAU ?

DU COTEAU est dirigée par FABIEN VASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COTEAU ?

Le siège social de DU COTEAU est situé 155 CHE du Côteau, 26750 Saint-Paul-lès-Romans.

DU COTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COTEAU.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Paul-lès-Romans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-lès-Romans

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-lès-Romans

Entreprises à Saint-Paul-lès-Romans

Toutes les entreprises à Saint-Paul-lès-Romans