DU COUCHANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DU COUCHANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 613 765. Son siège social est situé 2 T rue des Vignes, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE FOEGLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU COUCHANT
INSEE- Dénomination
- DU COUCHANT
- SIREN
- 922 613 765
- SIRET (siège)
- 922 613 765 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45922613765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 613 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2022
- Siège social
- 2 T RUE DES VIGNES, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU COUCHANT
Acquisition, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, aménagement, administration, la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de DU COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COUCHANT
INSEEÉtablissements de DU COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
922 613 765 00010 · ouvert le 22 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU COUCHANT
INPIComptes annuels de DU COUCHANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COUCHANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-21.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-27.691
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-21.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-10.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-17.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COUCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-22
- création
Date d'effet : 30 décembre 2022
Questions fréquentes sur DU COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de DU COUCHANT ?
Le numéro SIREN de DU COUCHANT est 922 613 765. Le SIRET de son siège social est 922 613 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45922613765.
Qui dirige DU COUCHANT ?
DU COUCHANT est dirigée par NICOLE FOEGLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COUCHANT ?
Le siège social de DU COUCHANT est situé 2 T rue des Vignes, 30220 Aigues-Mortes.
DU COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COUCHANT.
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