DU COUESNON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
DU COUESNON est une SCI immatriculée le 23 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 746 803. Son siège social est situé 44 rue Couesnon, 50170 Pontorson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SABINE FILLAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU COUESNON
INSEE- Dénomination
- DU COUESNON
- SIREN
- 478 746 803
- SIRET (siège)
- 478 746 803 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27478746803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 746 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 septembre 2004
- Siège social
- 44 RUE COUESNON, 50170, PONTORSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU COUESNON
La propriété - gestion - administration et disposition de tous biens mobiliers et immobiliers dont la société sera propriétaire .
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Finances de DU COUESNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COUESNON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU COUESNON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 PONTORSONSiègeActif
478 746 803 00012 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de DU COUESNON
INPIComptes annuels de DU COUESNON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COUESNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COUESNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COUESNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COUESNON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/06232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2022 · N° 19/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 18-14.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/03406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COUESNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COUESNON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant, Associé : FILLAULT Sabine, Anne, Valérie, Colette Gérant, Associé : LEDUC Michel, Paul, Ernest
- création
Date d'effet : 23 septembre 2004
Questions fréquentes sur DU COUESNON
Quel est le numéro SIREN de DU COUESNON ?
Le numéro SIREN de DU COUESNON est 478 746 803. Le SIRET de son siège social est 478 746 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478746803.
Qui dirige DU COUESNON ?
DU COUESNON est dirigée par SABINE FILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COUESNON ?
Le siège social de DU COUESNON est situé 44 rue Couesnon, 50170 Pontorson.
DU COUESNON est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COUESNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COUESNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COUESNON.
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