DU COURANT
Active0162Z · Activités de soutien à la production animale
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 455 327, DU COURANT est une SNC créée le 28 mars 2018. Son siège social est situé 28 rue du Courant, 27290 Illeville-sur-Montfort. Son activité principale est activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z). Elle est dirigée par ARNAUD CAILLOUEL, gérant.
Fiche d'identité de DU COURANT
INSEE- Dénomination
- DU COURANT
- SIREN
- 838 455 327
- SIRET (siège)
- 838 455 327 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17838455327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 455 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0162Z - Activités de soutien à la production animale
- Date de création
- 28 mars 2018
- Siège social
- 28 RUE DU COURANT , 27290, ILLEVILLE-SUR-MONTFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU COURANT
La réalisation de tous travaux agricoles, de travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers
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Finances de DU COURANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COURANT
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 mars 2018) · 8 ans
Établissements de DU COURANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 ILLEVILLE-SUR-MONTFORTSiègeActif
838 455 327 00018 · ouvert le 07 mars 2018 · NAF 0162Z
Documents juridiques de DU COURANT
INPIConformité de DU COURANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COURANT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025076459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/18366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 mars 2024 · N° 20/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-18.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 janvier 2018 · N° 14/22120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2012 · N° 10/04455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU COURANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-28 · Début d'activité : 2018-03-07
- création
Date d'effet : 28 mars 2018
Questions fréquentes sur DU COURANT
Quel est le numéro SIREN de DU COURANT ?
Le numéro SIREN de DU COURANT est 838 455 327. Le SIRET de son siège social est 838 455 327 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17838455327.
Qui dirige DU COURANT ?
DU COURANT est dirigée par ARNAUD CAILLOUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COURANT ?
Le siège social de DU COURANT est situé 28 rue du Courant, 27290 Illeville-sur-Montfort.
DU COURANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COURANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COURANT.
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