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DU COURBE

Active
Siren418 253 282Société civile01320 CHATENAYCréée le 06 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
223 k€
Effectif
Non publié

DU COURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 253 282. Le siège social de l'entreprise se trouve 1200 CHE DU COURBE Châtenay, 01320 Chatenay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par JEROME MAURE, gérant.

Fiche d'identité de DU COURBE

Dénomination
DU COURBE
SIREN
418 253 282
SIRET (siège)
418 253 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62418253282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 253 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
222 575,57 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 avril 1998
Siège social
1200 CHE DU COURBE Châtenay, 01320, CHATENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COURBE

Agricole : Lait - viande bovine - polyculture

Finances de DU COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COURBE

JM

JEROME MAURE

Gérant

Depuis la création (06 avril 1998) · 28 ans

Établissements de DU COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATENAYSiègeActif

    418 253 282 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DU COURBE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de DU COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU COURBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-04-06 · Début d'activité : 1998-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur DU COURBE

Quel est le numéro SIREN de DU COURBE ?

Le numéro SIREN de DU COURBE est 418 253 282. Le SIRET de son siège social est 418 253 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418253282.

Qui dirige DU COURBE ?

DU COURBE est dirigée par JEROME MAURE, gérant.

Où se situe le siège social de DU COURBE ?

Le siège social de DU COURBE est situé 1200 CHE DU COURBE Châtenay, 01320 Chatenay.

DU COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COURBE.

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