DU COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 259 k€
- Effectif
- Non publié
DU COURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2001, identifiée par le SIREN 397 541 483. Elle est domiciliée 17 av Dei Reganeu, 83150 Bandol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL JOUCHOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU COURS
INSEE- Dénomination
- DU COURS
- SIREN
- 397 541 483
- SIRET (siège)
- 397 541 483 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52397541483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 541 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 259 163,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 septembre 2001
- Siège social
- 17 AV DEI REGANEU, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DU COURS
Acquisition propriété et location de tous immeubles
Finances de DU COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COURS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DU COURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeActif
397 541 483 00020 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
- 39100 DOLEFermé
397 541 483 00012 · ouvert le 30 mai 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de DU COURS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DU COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COURS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026000403
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/10912
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 20 février 2026 · N° 21/01357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 22/15564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/18784
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025003921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/05580
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 mai 2025 · N° 20/07925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/01303
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03617
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/05282
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/07367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/03499
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02274
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 février 2025 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23/00652
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 21/03413
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 février 2025 · N° 21/08159
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/03312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/11683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 20/06209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/03293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 18 octobre 2024 · N° 20/06379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juillet 2024 · N° 20/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mai 2024 · N° 19/05442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/11463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 09 février 2024 · N° 20/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/07450
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-14.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/07582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/21740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/21739
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/21738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/21734
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/21733
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 23/01161
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 19 mai 2023 · N° 21/14569
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Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 14 avril 2023 · N° 21/00919
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01326
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00826
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/00825
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/05465
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 17 février 2023 · N° 21/02962
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 18/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/06114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/05024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 octobre 2022 · N° 20/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 18/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 16/05206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-23.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-23.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-23.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-27.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-24.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 21 juillet 2016 · N° 16/07571
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 12 mars 2013 · N° 11/04586
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/08670
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 27 janvier 2011 · N° 09/06108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 28 janvier 2010 · N° 08/04038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2006 · N° 05-16.740
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2005 · N° 04-11.187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 novembre 2003 · N° 02-15.713
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-11.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2000 · N° 97-20.452
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 99-70.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-18.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1999 · N° 97-17.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-14.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1998 · N° 97-81.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 88-44.684
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 89-70.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 89-40.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-18.232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU COURS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
JOUCHOUX Guillaume nom d'usage : JOUCHOUX devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : JOUCHOUX Michel modification le 02 Février 2012 ; Associé : JOUCHOUX Romain en fonction le 07 Septembre 2015 ; Associé : JOUCHOUX Guillaume en fonction le 07 Septembre 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : JOUCHOUX Michel modification le 02 Février 2012 Gérant Associé : LAMQUIN Annie modification le 07 Septembre 2015 Associé : JOUCHOUX Romain en fonction le 07 Septembre 2015 Associé : JOUCHOUX Guillaume en fonction le 07 Septembre 2015
- création
Date d'effet : 21 septembre 2001
Questions fréquentes sur DU COURS
Quel est le numéro SIREN de DU COURS ?
Le numéro SIREN de DU COURS est 397 541 483. Le SIRET de son siège social est 397 541 483 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52397541483.
Qui dirige DU COURS ?
DU COURS est dirigée par MICHEL JOUCHOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COURS ?
Le siège social de DU COURS est situé 17 av Dei Reganeu, 83150 Bandol.
DU COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COURS.
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