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DU COURVAL

Active
Siren980 268 676SCI50620 Carentan-les-MaraisCréée le 10 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DU COURVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 268 676. Son siège social est situé 20 RTE des Cigognes, 50620 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOCELYN DELAUNEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DU COURVAL

Dénomination
DU COURVAL
SIREN
980 268 676
SIRET (siège)
980 268 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04980268676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 268 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2023
Siège social
20 RTE des Cigognes, 50620, Carentan-les-Marais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DU COURVAL

Location de tous biens mobiliers et immobiliers construits ou a construire en pleine propriété nue propriété ou usufruit. L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits ou a construire ou en cours de construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DU COURVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU COURVAL

JD

JOCELYN DELAUNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

AM

ANGELIQUE M'RAD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DU COURVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50620 Carentan-les-MaraisSiègeActif

    980 268 676 00015 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU COURVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DU COURVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU COURVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU COURVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COURVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU COURVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU COURVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU COURVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-10-03

  1. création

Questions fréquentes sur DU COURVAL

Quel est le numéro SIREN de DU COURVAL ?

Le numéro SIREN de DU COURVAL est 980 268 676. Le SIRET de son siège social est 980 268 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04980268676.

Qui dirige DU COURVAL ?

DU COURVAL est dirigée par JOCELYN DELAUNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU COURVAL ?

Le siège social de DU COURVAL est situé 20 RTE des Cigognes, 50620 Carentan-les-Marais.

DU COURVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU COURVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU COURVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COURVAL.

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