DU COUVOIR
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 531 717, DU COUVOIR est une SAS créée le 14 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Blanchons, 03340 Mercy. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). ALAIN JACQUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DU COUVOIR
INSEE- Dénomination
- DU COUVOIR
- SIREN
- 982 531 717
- SIRET (siège)
- 982 531 717 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00982531717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 531 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 14 décembre 2023
- Siège social
- LES BLANCHONS, 03340, Mercy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU COUVOIR
La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme et notamment la vente d'énergie électrique par exploitation de panneaux photovoltaïques.
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Finances de DU COUVOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU COUVOIR
INSEEÉtablissements de DU COUVOIR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 03340 MercySiègeActif
982 531 717 00014 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 3511Z
- 03340 MercyActif
982 531 717 00022 · ouvert le 16 juin 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DU COUVOIR
INPIConformité de DU COUVOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU COUVOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DU COUVOIR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU COUVOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU COUVOIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-14 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2023
Questions fréquentes sur DU COUVOIR
Quel est le numéro SIREN de DU COUVOIR ?
Le numéro SIREN de DU COUVOIR est 982 531 717. Le SIRET de son siège social est 982 531 717 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00982531717.
Qui dirige DU COUVOIR ?
DU COUVOIR est dirigée par ALAIN JACQUIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU COUVOIR ?
Le siège social de DU COUVOIR est situé Les Blanchons, 03340 Mercy.
DU COUVOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DU COUVOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU COUVOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU COUVOIR.
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